J.O. 167 du 21 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR : SOCU0411289A


Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 juin 2004, M. Jean-Hervé Carpentier est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales réprésentatives des bailleurs (Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM), en remplacement de M. Jacques Berké.